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Marché Environnement en France

 
Français, PDF, Septembre 2005, 145 pages
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Secteur analysés : eau,dĂ©veloppement durable,Ă©cologie,bruit,pollution,...
Type d'analyse : analyse de la demande,...
Marché traités : france
   
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dbgnormalmsnea doc 30 09 05 08 57 projet de loi finances pour 2006 écologie et développement durable note explicative cette annexe au est prévue par l article 51 5 la organique relative aux lois du 1 er août 2001 lolf conformément dispositions ce document développe ensemble des moyens regroupés sein d une mission alloués à politique publique il comprend les projets annuels performances programmes qui lui sont associés récapitule crédits y compris fonds concours attendus emplois demandés en détaillant programme action titre catégorie 2005 votée selon nomenclature ordonnance 1959 font objet présentation indicative dans cf encadré chaque constitutif ensuite détaillé parties relatives comprennent éléments suivants dépenses fiscales associées constitués autorisations engagement ae paiement cp détaillés
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