Marché Electricité Europe et Asie

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e 2914 assemblée nationale sénat douzième législature session extraordinaire de 2004 2005 reçu à la présidence l enregistré du le 1er juillet texte soumis en application article 88 4 constitution par gouvernement et au livret vert sur efficacité énergétique ou comment consommer mieux avec moins com 265 final 10368 05 jpd ab 1 dg c ii fr conseil union européenne bruxelles 29 juin ener 109 env 312 trans 130 note transmission origine pour secrétaire général commission madame patricia bugnot directeur date réception 27 destinataire monsieur javier solana haut représentant objet livre les délégations trouveront ci joint document ________________________ pj des communautés européennes 22 6 2 table matières introduction a obstacles