fr 47 03 1 guide pratique 12 taxe professionnelle et taxes consulaires vérification des impositions 2003 comme chaque année ce dont le paragraphage est discontinu décrit les mesures nouvelles détaille calcul bases d imposition cotisations fournit éléments nécessaires pour obtenir cas échéant divers allégements légaux gracieux indique modalités de paiement l impôt imputation demande éventuels délais règlement aide à formuler demandes renseignements ou réclamations aux services administratifs il en complément rappels théoriques conseils pratiques contrôle rubriques avis nombreux déterminés par administration elle même mais aussi faciliter la a posteriori déclarés précédemment entreprises soumises déclaration recherches complémentaires éventuelles se réfère sauf changement législation autres guides plus récents renvoie ainsi souvent consacrés rédaction déclarations souscrites 2002 21 02 inf 7 p 10 s 55 8 11 principales appliquant dans faits
