Marché Electricité en Suisse

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office fédéral de l énergie loi sur le marché électricité synthèse des résultats la consultation septembre 1998 1 procédure déroulement avant projet et rapport explicatif ont été envoyés par courrier du 23 février à 136 destinataires invités se prononcer 98 d entre eux y ré pondu 52 autres organismes sont exprimés spontanément préalablement fixé au 15 mai délai imparti a prolongé 30 pour les cantons certains participants 151 réponses reçues répartissent comme il suit catégorie total n pas répondu réactions spontanées c rkgk cde 28 0 tribunal partis politiques 16 8 organisations économiques 25 18 7 17 35 org techniques 33 22 11 19 41 consommateurs 5 2 écologistes 3 4 12 partici pants 13 20 38 53 remarques générales relatives