Marché Alimentation Europe occidentale

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fr commission des communautés européennes bruxelles le 22 6 2005 com 263 final 0118 cns 0119 0120 proposition de règlement du conseil portant organisation commune marchés dans secteur sucre modifiant ce n 1782 2003 établissant règles communes pour les régimes soutien direct cadre la politique agricole et certains en faveur agriculteurs instituant un régime temporaire restructuration l industrie sucrière communauté européenne 1258 1999 relatif au financement présentées par sec 808 2 exposé motifs 1 introduction septembre a publié une communication assortie d analyse impact sur relative aux options réforme envisagées communautaire suivie juillet 2004 exposant concernant avenir 3 à issue discussion qui s est tenté