préfecture du nord recueil des actes administratifs annee 2004 numéro 7 avril de la année n sous d avesnes sur helpe 680 agrément monsieur baras éric en qualité garde particulier par arrêté préfectoral date 10 février article 1 er né le 23 juillet 1966 à quesnoy et domicilié au 9 rue raymond poirette solesmes est agréé chargé surveillance propriétés appartenant société pêche poix représentée thierry michel sises dans commune 2 avant entrer fonctions l intéressé devra prêter serment devant tribunal instance compétent 3 présent sera remis son titulaire pour lui tenir lieu commission accompagné une carte professionnelle ces documents devront m être restitués cas cessation fonction 4 cet valable ans renouvellement éventuel demandé échéance 5 pourra retiré si les conditions octroi ne sont plus remplies
