Marché Tourisme en France

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n 2715 ______ assemblée nationale constitution du 4 octobre 1958 douzième législature enregistré à la présidence de l le 30 novembre 2005 rapport fait au nom commission des affaires economiques environnement et territoire sur projet loi modifié par sénat 2564 portant diverses dispositions relatives tourisme mme hélène tanguy députée voir les numéros 1 ère lecture 2162 2288 ta 437 2 ème 354 415 2004 13 2006 document mis en distribution 05 décembre 3 sommaire ___ pages introduction 5 examen 9 article er bis nouveau suppression d une précision inutile relative aux règles renvois ter renvoi code pour non seulement abrogées mais aussi modifiées 10 quater rétablissement disposition abrogée 85 janvier 1985 développement protection montagne quinquies correction référence un titre général collectivités territoriales additionnel après