Le 1er janvier 1997, un nouveau volet du Marquage CE entre en application obligatoire
 

 
dans les pays de l'Union Européenne : celui de la sécurité
 

 
des produits électriques, harmonisée par la "Directive Basse
 

 
Tension" (DBT) 73/23/CEE et appliquée selon les modalités
 

 
modifiées par la Directive 93/68/CEE.

 

 
Tous les secteurs industriels fabriquant et utilisant des produits électriques
 

 
sont concernés par cette réglementation. Les exigences essentielles
 

 
auxquelles doivent satisfaire les produits portent à la fois sur la sécurité
 

 
électrique et sur bien d'autres aspects. Des normes à choisir
 

 
dans des listes publiées doivent être appliquées par les
 

 
fabricants, qui ont à constituer un Dossier Technique à titre
 

 
de preuve de conformité du produit, et à établir une Déclaration
 

 
CE en conséquence.

PARTIE I : REGLEMENTATION ET NORMES EUROPEENNES DE SECURITE DES MATERIELS ELECTRIQUES

1 - LA DIRECTIVE 73/23/CEE «BASSE TENSION», MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 93/68/CEE «MARQUAGE CE»

1.1 Les objectifs de la Directive Basse Tension (DBT) modifiée par la Directive Marquage CE

1.2 L’application de la Nouvelle Approche européenne à la Sécurité des Matériels Electriques

1.3 Les complémentarités de la Directive Basse Tension et de la Directive CEM

1.4 Présentation et analyse des Articles de la Directive Basse Tension 73/23/CEE modifiée

1.5 Présentation et analyse des Annexes de la Directive Basse Tension 73/23/CEE modifiée

1.6 Les textes réglementaires modificateurs ou complémentaires de la Directive BT 73/23/CEE

2 - LES DIRECTIVES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRODUITS CONCERNÉS PAR LA DIRECTIVE BASSE TENSION 73/23/CEE

2.1 La Directive 89/336/CEE Compatibilité Electromagnétique

2.2 La Directive 85/374/CEE Responsabilité du fait des produits défectueux

3 - LES DIRECTIVES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRODUITS CONCERNÉS PAR LA DIRECTIVE BASSE TENSION 73/23/CEE

4 - LES NORMES DE SÉCURITÉ DES MATÉRIELS ELECTRIQUES APPLICABLES AU TITRE DE LA DIRECTIVE BASSE TENSION

4.1 L’organisation de la normalisation

4.2 Les normes applicables à la Sécurité des Matériels Electriques dans le cadre de la DBT

4.3 Les relations entre les Marques nationales de conformité et le Marquage CE au titre de la DBT

4.4 Les relations entre normes harmonisées de sécurité des matériels électriques et de CEM

PARTIE II : APPLICATION EN FRANCE DE LA DIRECTIVE BASSE TENSION - SITUATION DES AUTRES PAYS

5 - TRANSPOSITION EN FRANCE DE LA DIRECTIVE BASSE TENSION 73/23/CEE MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 93/68/CEE

5.1 Les principes de transposition des textes européens

5.2 La transposition française de la Directive Basse Tension 73/23/CEE modifiée par 93/68/CEE

5.3 Les normes françaises de Sécurité des Matériels Electriques

5.4 Autorités Compétentes et Organismes Notifiés français -Accréditation d’essais par le COFRAC

5.5 La transposition française des autres Directives applicables aux matériels assujettis à la DBT

5.6 La Marque NF de conformité relative à la sécurité des matériels électriques

6 - LA RÉGLEMENTATION DE LA SÉCURITÉ DES MATÉRIELS ELECTRIQUES DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES ET PAYS TIERS

6.1 Transposition de la Directive Basse Tension 73/23/CEE modifiée dans les Etats Membres de l’UE

6.2 Le cas des Pays Membres de l’AELE

6.3 La réglementation de la Sécurité des Matériels Electriques dans les Pays Tiers

PARTIE III : LA PRATIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA MISE EN CONFORMITE DES MATERIELS ELECTRIQUES AVEC LA DIRECTIVE BASSE TENSION 73/23/CEE MODIFIEE

7 - LA MISE EN CONFORMITÉ DES MATÉRIELS ÉLECTRIQUES AVEC LA DIRECTIVE BASSE TENSION 73/23/CEE MODIFIÉE

7.1 Les questions-clefs de la mise en conformité d’un matériel électrique avec la DBT modifiée

7.2 L’application et la pratique industrielles de la Directive DBT

8 - LES “CHECK - LISTS” DE LA CONFORMITÉ À LA DIRECTIVE DBT

PARTIE IV : LES REPERTOIRES DE LA SECURITE DES MATERIELS ELECTRIQUES

9 - Textes officiels - reproduction et références (Union Européenne,France, autres Etats Membres)

10 - Organismes et institutions (Union Européenne, France, autres Etats Membres, autres Pays)