Les acteurs locaux face à la société de l'information

L’objet de cette étude est de mettre à la disposition

de tous les acteurs locaux (villes, départements, régions, chambres

consulaires, agences de développent économiques, organismes HLM,

hôpitaux, ...) une sélection, présentée de manière

approfondie, d’opérations qui illustrent la grande variété

des approches des acteurs locaux face aux nouvelles règles et exigences

qu’impose la société de l’information, en termes de

développement économique, d’attractivité du territoire.

Dix dossiers de développement local permettent de présenter

la palette complète des acteurs locaux et des opérations (boucle

locale, téléport, réseaux câblés, téléservices,

...).

Une seconde partie propose un état des lieux pratique :

• des réponses aux questions d’ordre économique, réglementaire

et technique

• le point sur les positions et stratégies des nouveaux opérateurs

de télécommunications et des câblo-opérateurs

• un outil pratique, accessible et complet sur les différentes problématiques

de l’actualité des NTIC

L'année écoulée a vu les acteurs locaux et particulièrement

les collectivités territoriales apparaître comme des participants

essentiels au développement de la société de l'information

en France :

• La première année de la libéralisation du secteur

des télécoms, entrée en pleine application depuis le 1er

janvier 98, a été également celle de la prise de conscience

de l'émergence d'une " nouvelle économie " fondée

sur les technologies de l'information, principal moteur du retour d'une croissance

économique soutenue.

Soucieuse de donner tous les atouts à leurs territoires, les collectivités

se sont trouvées confrontées à l'importance des délais

dans le déploiement d'infrastructures locales à haut débit,

la concurrence semblant se limiter dans ce domaine aux grands centres d'affaires.

• Dans ce contexte, le débat engagé sur les conditions permettant

aux collectivités locales de déployer des infrastructures passives

pour faciliter l'établissement sur leur territoire de nouveaux opérateurs

de télécommunications a abouti à l'adoption, le 16 juin

1999, d'un nouvel article du code général des collectivités

territoriales précisant leur marge d'initiative.

• Dans le même temps, le câble en difficulté depuis

sa naissance en France il y a quinze ans, paraît prendre un nouvel essor

en s'affirmant, à l'instar d'exemples étrangers, comme une alternative

crédible pour fournir en sus des bouquets vidéo, les accès

à haut débit à l'internet et au téléphone.

On assiste dès lors à une redistribution des cartes : de

nouveaux opérateurs internationaux sont venus en force s'implanter en

rachetant des réseaux dans des dizaines de villes et en annonçant

près de 20 milliards de francs d'investissement ; France Télécom

et Lyonnaise Communication ont créé une société

commune permettant de sortir, enfin, des conséquences du Plan Câble

de 1982 ; les communes ont donné de nouvelles autorisations permettant

l'installation de centaines de milliers de prises, …

Les multiples initiatives des collectivités territoriales sont globalement

soutenues si ce n'est orientées, par les éléments de politique

mis en avant par le gouvernement au titre d'orientations du PAGSI (Plan d'action

gouvernementale pour la Société de l'Information).

A ce titre, on notera ces derniers mois, le travail de réflexion entrepris

par les Préfectures de Régions, en partenariat avec les Conseils

Régionaux, lors de la concertation sur le Schéma de Services Collectifs

Technologies de l'Information et de la Communication et dans le cadre de la

préparation des Contrats de Plan Etat-Région.

Il contribue à mettre la question des technologies de l'information,

des réseaux et des services, au centre de toutes les réflexions

stratégiques publiques :

• Enseignement supérieur, recherche et éducation, avec l'ouverture

de RENATER 2 le 1er juillet 1999, et la généralisation des accès

à Internet dans tous les établissements scolaires ;

• Santé publique, avec le développement de la télémédecine

et la rationalisation du schéma national d'infrastructure hospitalière

;

• Aménagement du territoire et développement économique

stimulé par la vigueur des créations d'entreprises dans le domaine

des technologies de l'information, du commerce électronique, et les exigences

nouvelles qu'elles génèrent vis-à-vis des modalités

traditionnelles de soutien et de fonctionnement des pouvoirs publics.

Comme lors de sa première édition, l'ambition de cette étude

est :

- de mettre à disposition des acteurs locaux un état des lieux

actualisé et synthétique des aspects économiques, techniques

et juridiques de ces questions

- de leur proposer une sélection de réalisations, présentées

de manière détaillée, leur permettant de comparer et de

réfléchir à l'occasion de l'engagement de leurs propres

projets.