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Avertissement

Les activités de gestion de l’alimentation en eau potable sont souvent regroupées avec celles des eaux usées. C’est notamment le cas pour beaucoup de collectivités locales, pour la grande majorité des entreprises privées qui exercent dans le domaine (LYONNAISE DES EAUX, CIE GENERALE DES EAUX, SAUR-CISE...), et les intervenants publics (Agences de l’eau, Fonds National de Développement des Adductions d’Eau (FNDAE)...). Cette agrégation va jusqu’au prix de l’eau, qui incorpore les coûts liés à ces deux activités.

Cette gestion de la globalité du cycle de l’eau ne permet pas toujours d’obtenir des statistiques différenciées entre ces deux types d’activités fortement complémentaires.

Le marché des services de l’eau a un poids économique très important en étant la première éco-industrie en France. C’est un marché très organisé où de nombreux acteurs sont impliqués et appartiennent à trois catégories bien distinctes : les collectivités locales, les pouvoirs publics et les acteurs privés.

Au niveau national, ce sont les Agences de l’eau qui fixent les grandes orientations nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’eau dans les 6 grands bassins hydrographiques. Elles assurent la cohérence de différentes actions engagées dans le domaine de l’eau.

Dans chaque commune, ce sont les services municipaux qui interviennent et qui doivent gérer les divers services de l’eau rendus aux usagers soit en faisant appel à un opérateur privé soit en les gérant directement.

Aujourd’hui, les collectivités locales délèguent les trois quart de la gestion de ces services publiques sous forme de contrats de délégation, et utilisent la régie directe pour le reste.

La gestion des services de l’eau se répartit entre régies publiques et opérateurs privés dont l’essentiel est exploité par trois grands groupes :

l CIE GENERALE DES EAUX ;

l SUEZ-LYONNAISE DES EAUX ;

l SAUR-CISE (groupe BOUYGUES).

Les deux premiers groupes, d’importance internationale, dominent très fortement ce secteur en distribuant l'eau potable à 70% de la population française et représentant à eux seuls près de 35% du marché de l’assainissement.

Par contre, en France, le marché des services de l’eau, après les années fastes 1980 - début 1990, a aujourd’hui tendance à se ralentir. En effet, les collectivités locales, face à la pression des usagers mécontents de l’envolée des prix de l’eau ces dernières années, font de plus en plus appel à la concurrence, encouragées par une législation les obligeant à plus de transparence (lois Sapin de 1993 et Barnier de 1995 notamment).

Comment fonctionne la gestion des services de l’eau en France ? Quelles sont les lois actuellement en vigueur pour ces services ?

Où en est l’état du marché en France et quelles sont les différentes stratégies et politiques d’investissement déployées par les majors du secteur ainsi que par les collectivités locales ?

Quelles sont les orientations décidées par les différentes Agences de l’eau sur la période 1997-2001 ?

1. Panorama conjoncturel et structurel

1.1 Les chiffres clés du marché de l’eau

1.2 L’organisation de la gestion de l’eau en France :

1.3 Les différents modes de financement à la disposition des collectivités locales

1.4 Le cadre législatif de l’eau en France

2. Une offre fortement concentrée

2.1 Caractéristiques du marché des services de l’eau

2.2 Rétrécissement du marché national...

2.3 ...mais leadership des opérateurs français sur le marché international de l’eau

2.4 Stratégie et politique d’investissement des majors

2.5 Stratégie et politique d’investissement des collectivités locales sur la période 1997-2001

3. Enjeux et orientations du secteur

3.1 Fléchissement de l’envolée du prix de l’eau en France :

3.2 Les orientations des 7èmes programmes des Agences de l’eau à la reconquête d’une meilleure qualité de l’eau potable

Conclusion - Perspectives