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Ce focus de 100 pages a pour objectif d'apporter aux entreprises les connaissances
 
juridiques nécessaires pour évoluer au sein du marché de
 
la diffusion, de la vente et de l'achat de contenu en toute légalité.

 

 

Si la thèse du « vide juridique » a connu son heure de gloire,
 
les entreprises engagées sur le front des nouvelles technologies ont
 
peu à peu perçu à quel point elle était erronée.
 
Loin d’être inexistant, le cadre légal s’applique sur
 
les réseaux électroniques, se fondant en grande partie sur des
 
règles juridiques qui leurs sont bien antérieures.

 

Pour autant, le « vide juridique » en question n’est pas une
 
invention sortie de l’esprit de quelques-uns : il dénote une inquiétude
 
fondée sur la méconnaissance de ces règles préexistantes
 
et sur l’ignorance des modalités de leur application. Le fait est
 
que de nouveaux facteurs doivent être appréhendés. A commencer
 
par la capacité des outils et des formats de nouvelle génération
 
à reproduire et à diffuser des contenus avec une aisance sans
 
commune mesure. On peut également évoquer les conflits susceptibles
 
d’apparaître lorsqu’il s’agit de déterminer à
 
quelle juridiction doit être soumis un service accessible mondialement.

 

Et s’il est un secteur particulièrement en prise avec ces problématiques,
 
c’est bien celui du contenu. Revêtant une double dimension multiformat
 
(texte, images, son, images animées) et multisupport (papier, Internet,
 
CD-Rom, disque dur d’ordinateurs, téléphones mobiles, télévision,
 
etc.), le contenu s’échange aujourd’hui plus facilement qu’il
 
ne l’a jamais fait.

 
Dans le même temps, les besoins en contenu explosent : chaque entreprise
 
se doit de communiquer, de fidéliser, de montrer ses produits, services
 
et savoir-faire. Potentiellement, toutes les sociétés, toutes
 
les institutions sont devenues des diffuseurs de contenu en puissance.

 

Dès lors, les règles juridiques encadrant sa diffusion, c’est-à-dire
 
la vente et l’achat de ce contenu, se doivent d’être connues
 
et maîtrisées. Faute de quoi, ce sont des risques nouveaux qui
 
pèsent sur les entreprises. Est-il possible de réaliser une revue
 
de presse et de la diffuser en ligne ? Quelle pratiques juridiques adopter pour
 
la distribution de sonneries de téléphone s’inspirant de
 
morceaux musicaux connus ? Comment être sûr de bien disposer des
 
droits d’exploitation d’une interface graphique conçue par
 
un prestataire pour son site Internet ? Autant de questions que les responsables
 
des entreprises doivent se poser. Car la multiplication des contenus, souvent
 
sans base légale, s’accompagne d’une multiplication des litiges.

 

C’est pour éclairer les entreprises des nécessités
 
juridiques imposées par la production, la diffusion, l’achat et
 
la vente de contenu que Digital Business Surveys publie l’étude
 
Les Règles juridiques de la Diffusion de contenu sur les nouveaux réseaux.
 
Abordant successivement les questions des droits d’auteur, des droits voisins
 
et des sociétés de gestion collectives, cette étude se
 
fait également l’écho de la pratique juridique de plusieurs
 
entreprises concernant les droits attachés aux œuvres qu’elles
 
diffusent en ligne. Par ailleurs, l’étude revient sur la notion
 
de copyright et sur les différences entre les conceptions américaines
 
et françaises des droits d’auteur. Enfin, la convergence juridique
 
qui se manifeste des deux côtés de l’Atlantique, notamment
 
via la juridiction européenne en cours d’élaboration, fait
 
également l’objet d’un chapitre.

INTRODUCTION

A/ RAPIDE INTRODUCTION AU DROIT D’AUTEUR

B/ RAPIDE INTRODUCTION AUX DROITS VOISINS

C/ LA PLACE DES SOCIÉTÉS DE GESTION COLLECTIVE

D/ POURQUOI CETTE ÉTUDE ?

I. LES DROITS DE L’AUTEUR SUR SON ŒUVRE

A/ LES DROITS PATRIMONIAUX

B/ LE DROIT MORAL

II. LES DROITS VOISINS

A/ LES DROITS CONFÉRÉS AUX ARTISTES INTERPRÈTES

B/ LES DROITS CONFÉRÉS AUX PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET VIDÉOGRAMMES

C/ LES DROITS CONFÉRÉS AUX ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

D/ LES EXCEPTIONS OU LIMITES AUX DROITS VOISINS

E/ LES SANCTIONS

III. LE RECOURS À UNE SOCIÉTÉ DE GESTION COLLECTIVE

A/ NATURE DES SOCIÉTÉS DE GESTION COLLECTIVE ET COMPOSITION

B/ LES RÔLES ET LE FONCTIONNEMENT D’UNE SOCIÉTÉ DE GESTION COLLECTIVE

C/ LES RÈGLES ASSURANT LA TRANSPARENCE DE L’ACTIVITÉ DES SOCIÉTÉS DE GESTION COLLECTIVE

D/ LES PRINCIPALES SOCIÉTÉS DE GESTION COLLECTIVE

E/ LES SOLUTIONS RETENUES ENTRE SOCIÉTÉS DE GESTION COLLECTIVE POUR LA GESTION DES ŒUVRES À L’ÉTRANGER

IV. FICHES PRATIQUES CONCERNANT LES AUTORISATIONS À OBTENIR AVANT L’EXPLOITATION D’UNE ŒUVRE

A/ FICHE PRATIQUE CONCERNANT LES JOURNAUX TÉLÉVISÉS

B/ FICHE PRATIQUE CONCERNANT LES ARTICLES DE PRESSE

VI. DROIT D’AUTEUR, COPYRIGHT ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

A/ DIVERGENCES OPPOSANT LE SYSTÈME DE DROIT D’AUTEUR À CELUI DU COPYRIGHT

B/ LA CONVERGENCE GRCE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES SE CONCRÉTISE ÉGALEMENT DANS LES SYSTÈMES JURIDIQUES

VII. GLOSSAIRE